NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES CONFORMEMENT A L’ART. 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)
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RESPONSABLE DU TRAITEMENT |
Elica S.p.A. |
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DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) |
Le DPO peut être contacté |
Elica S.p.A., en tant que Responsable, conformément à l'art. 13 du RGPD, vous fournit, en tant que sujet concerné par le traitement, des informations relatives au traitement des données personnelles (ci-après les « Données ») collectées suite à votre demande d’abonnement au service de newsletter sur ce site web (ci-après le « Site »).
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉESPar données nous entendons, à titre indicatif et non exhaustif :
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BUTS DU TRAITEMENT |
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT |
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES |
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Les Données seront utilisées par la Société pour envoyer, par e-mail, des communications commerciales relatives aux offres, remises, promotions et actualités sur les produits de la Société, ainsi que pour tout questionnaire de satisfaction et pour la réalisation d’études de marché. |
Consentement de l'intéressé, conformément à l'article 6.1 lettre a) du RGPD. |
Les Données sont traitées pendant 5 ans, sans préjudice de la révocation du consentement. |
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Une fois les durées de conservation indiquées ci-dessus écoulées, les Données seront supprimées ou rendues anonymes, conformément aux procédures techniques d’annulation et de backup.
FOURNITURE DE DONNÉESLa fourniture de Données à des fins d’un traitement basé sur le consentement de l’intéressé est facultative. Tout refus de les fournir rend impossible la réception, par courrier électronique, des communications commerciales demandées. |
SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENTLes Données peuvent être traitées par des employés des fonctions de l’entreprise chargés de poursuivre les buts susmentionnés, qui ont été expressément autorisés à les traiter et qui ont reçu des instructions opérationnelles adéquates. |
DESTINATAIRES DES DONNÉESLes données peuvent être divulguées à des responsables de données indépendants et traitées par des sujets désignés par la Société en tant que responsables de données qui fournissent à la Société des services ou des services qui sont essentiels aux fins indiquées dans cette note d’information. |
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS À L’UNION EUROPÉENNELes Données ne seront pas transférées vers des pays tiers et/ou des organisations internationales établies en dehors de l’Union européenne. |
DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE - PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLEL’intéressé peut exercer ses droits reconnus par les articles 15-22 du RGPD et peut notamment demander l’accès aux données le concernant, leur suppression, la correction des Données inexactes, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 RGPD1. Lorsque l’intéressé entend exercer ses droits, la Société peut demander de s’identifier avant de procéder à l’accomplissement de la demande. L’intéressé peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de compétence (article 77 du RGPD), ainsi qu’un recours auprès des instances judiciaires de compétence (article 79 du RGPD). |
1 Conformément à l'art. 18 du RGPD, l'intéressé a le droit d'obtenir la limitation du traitement auprès du responsable du traitement lorsque l'une des hypothèses suivantes se produit :
a) la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles ;
b) le traitement est illégal et l'intéressé s'oppose à la suppression des données personnelles et demande à la place que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin à des fins de traitement, les données personnelles sont nécessaires à l’intéressé concernée pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
d) l'intéressé s'est opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, dans l'attente de la vérification de l'éventuelle prévalence des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de l'intéressé.
2. Si le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données personnelles ne sont traitées, sauf pour le stockage, qu'avec le consentement de l'intéressé ou pour l'évaluation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour protéger les droits d’une personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
3. L'intéressé qui a obtenu la limitation du traitement conformément au paragraphe 1 est informé par le responsable du traitement avant que cette limitation ne soit révoquée.