Déclaration aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen n. 679 du 2016.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT

La présente déclaration concerne le traitement des données à des fins de marketing et de profilage effectué sur le site shop.elica.com qui peut être réalisé après accord du Client, par Elica  S.p.A., siège social Via Ermanno Casoli n.2 - 60044 Fabriano (AN) – Italie, NIF RCS  AN00096570429 – Capital Social entièrement libéré € 12.664.560, Téléphone +39 0732 610 1, Fax +39 0732 610 249, email : elicaspa@sicurezzapostale.it (ci-après ELICA). En ce qui concerne l’activité d’achat de produits sur le site shop.elica.com, le traitement en question peut être effectué par Calicantus S.r.l. Via Abate Tommaso, 43 - 30020 Quarto d’Altino (Ve), Italie TVA italienne IT 0375759027, REA VE335872 (ci-après CALICANTUS), qui remet une déclaration à l’adresse https://shop.elica.com/it/informativa-privacy-calicantus.html. En raison de cela, Elica sera le titulaire du traitement des données éventuellement fournies par le Client à des fins de marketing et Calicantus sera le titulaire des données fournies par le Client à des fins de conclusion du rapport contractuel de vente de produits. Par conséquent, conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, nous fournissons les informations qui suivent en ce qui concerne le traitement effectué par Elica.

2. TITULAIRE, RESPONSABLE DE PROTECION DES DONNÉES ET RESPONSABLES

Le titulaire du traitement est ELICA.
Le Responsable de Protection des Données (conformément à l'article 37 du règlement GPR) peut être contacté par courrier électronique suivant l'adress email: dpo@elica.com (ci-après « RPD »)
La liste mise à jour des responsables du traitement peut être demandée en envoyant un e-mail au titulaire du traitement à l’adresse: privacy@elica.com, ou en contactant Elica aux adresses susvisées par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. FINALITÉ ET MODALITÉ DU TRAITEMENT

Le Traitement des Données Personnelles sera effectué afin de:
a) Permettre au Client la réception de communications promotionnelles de marketing direct, l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des études de marché par des moyens de communication traditionnels et automatisés, y compris les communications commerciales ou promotionnelles par e-mail ou SMS.

4. MODALITé du traitement et CHAMP DE DIFFUSION

Le Traitement sera effectué sur supports papier, par des outils électroniques et informatiques avec des logiques strictement liées aux finalités susdites et puis stocké dans des systèmes informatiques basés sur des mesures à caractère organisationnel, physique et logique afin d’assurer la sécurité des données personnelles. Les Données Personnelles, en particulier, seront stockées dans un système de gestion et d’envoi de communications DEM par e-mail (si le consentement a été donné à des fins de marketing).

5. NATURE DE L’ATTRIBUTION

Le consentement au traitement aux finalités indiquées au point 3.a (marketing) est facultatif ; un refus de votre part déterminera l’impossibilité d‘exercer toute activité de marketing à l’égard du Client.

6. COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les destinataires des données personnelles sont nos employés et collaborateurs, qui, en qualité de chargés et/ou de responsables au traitement, sont autorisés à traiter les données pour la poursuite des finalités indiquées dans la présente déclaration.
Les Données Personnelles peuvent être traitées en particulier par les employés des bureaux suivants : Information Technology, Marketing, lesquels ont l’accès en qualité de chargés au traitement.
Les Données Personnelles ne sont peuvent pas être transmises à des personnes indéterminées.
Les données personnelles ne seront pas traitées ou divulguées au dehors de l'Union européenne
 

7. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Au terme des articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 de la Réglementation de la Confidentialité, nous vous informons que le Client a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles le concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication concernant:

  1. L’origine des données personnelles ;
  2. Les finalités des données personnelles ;
  3. La logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;
  4. Les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 du Code de Confidentialité.
  5. Les sujets et les catégories des sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de chargés.

L’intéressé a le droit d’obtenir :

  1. La mise à jour, la rectification et, le cas échéant, l’intégration des données.
  2. La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour les fins auxquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
  3. L'attestation que les opérations des points a) et b) ont été portées à connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté quand cette activité est impossible ou comporte l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit garanti.

L'intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

  1. Pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes à l'objectif de la collecte.
  2. Au traitement des données personnelles le concernant pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des études de marché ou de communication commerciale.

Elica vous informe également que le droit d’opposition de l’intéressé au traitement de ses données personnelles aux fins de marketing, effectué par des systèmes automatisées de communication, s’élargit à celles traditionnelles et que tout de même l’intéressé peut exercer ce droit en partie, soit, dans ce cas, en s’opposant, par exemple, au seul envoi de communications promotionnelles effectué par des systèmes automatisés ou au seul envoi de communications promotionnelles effectué à l’aide d’outils traditionnels. Les droits susmentionnés peuvent être exercés sur demande sans formalités, y compris par l'intermédiaire d'une personne désignée, au moyen d'une demande de transmission directe au responsable du traitement par envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception aux adresses d’Elica indiquées aux points 1) et 2) ou  par email à l’adresse privacy@elica.com.

Le modèle d’exercice des droits est disponible sur à l’adresse:
https://elica.com/download/gdpr/droit-acces-personne.pdf

Elica vous informe également que sur son site shop.elica.com est disponible, au cas où le Client est enregistré, une section spécifique dans laquelle le Client peut annuler les consentements préalablement donnés et gérer ses paramètres de confidentialité.

Déclaration sur la protection des données personnelles

(Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN  N. 679/2016)

Généralités
La déclaration suivante est destinée à tous ceux qui visitent et interagissent avec le présent site d’e-commerce de Elica S.p.A., la boutique en ligne www.shop.elica.com (« e-shop »), où il est possible acheter en ligne les produits d’Elica S.p.A. Le site est de la propriété d’Elica S.p.A., la société Calicantus S.r.l., siège social Quarto d'Altino (VE), Via L. Mazzon 28/30 s’occupe de la gestion des ventes et des transactions effectuées dans le contexte de la Boutique en ligne, par exemple de la gestion des commandes, de la vente et de la livraison des produits par courrier express, des retours et de toute autre activité visant à la vente de produits par la boutique en ligne.
  
Cher Navigateur,
Pour l’exécution des activités fonctionnelles à la vente des produits par l’e-shop, Calicantus S.r.l. traite, en tant que Titulaire du traitement et conformément aux articles 13 et 14 du Règlement sur la protection des données personnelles n. 679/2016 (ci-après « Règlement UE »), les données des utilisateurs telles que : prénom et nom, résidence et toute information concernant les paiements.
 
Les données nécessaires (personnelles, adresse, données de contacte) servant à l’achat sur le site, seront communiquées par Elica S.p.A. à Calicantus S.r.l. qui fournit cette déclaration conformément à la réglementation en vigueur.
  
1. Objet du Traitement
Le Titulaire du Traitement est Calicantus S.r.l. et vous informe que vos données personnelles, d’identification (par exemple prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et/ou de paiement, etc.), ci-après « données personnelles » ou tout simplement « données », qui vous concernent, peuvent faire l’objet de traitement tel que prévu par le règlement UE. Le Titulaire du traitement effectue le traitement de manière licite, en particulier en ce qui concerne l’exécution du contrat dont vous faites partie (art. n. 6 du Règlement UE).
 
Par traitement de données on désigne toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion et la destruction des données.
 
2. Base juridique et finalité du traitement
Calicantus S.r.l, dans le rôle d’E-Commerce Partner d’Elica S.p.A, est autorisée au traitement des données visant au processus d’achat.
 
Base juridique : Règlement UE n. 679/2016
A) Sans votre consentement explicite (article 6, lettres b), c) et e) du Règlement UE), aux fins suivantes:
- Gérer l’achat des produits en ligne (et tout autre service accessoire concernant le service après-vente) et la conclusion du contrat d’achat par l’e-shop;
- Remplir les obligations contractuelles et fiscales découlant des relations avec vous existant;
- Garder et gérer votre compte utilisateur;
- Saisir dans votre compte utilisateur les données et les informations telles que, à titre d’exemple, vos données personnelles, l’historique de vos commandes et des retours éventuels, vos adresses de livraison et/ou de facturation préférées;
- Vous permettre d’ajouter des produits dans le panier et de conclure le contrat d’achat par l’e-shop;
- Remplir les obligations découlant du contrat d’achat conclu par l’e-shop, telles que, à titre d’exemple, la livraison des produits vendus;
- Vous permettre de remplir les obligations qui vous incombent au titre du contrat d’achat conclu par l’e-shop, telles que, à titre d’exemple,  le paiement, même en ligne, des produits achetés;
- Pour toute opération générale et d’assistance à la clientèle et donc pour répondre aux demandes d’information des utilisateurs ou pour répondre à des réclamations, plaintes ou contestations;
- Remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité (par exemple pour la lutte contre le blanchiment de capitaux);
- Exercer les droits du Titulaire du traitement, par exemple le droit à la défense devant un tribunal;
- Pour la tenue des comptes généraux;
- À des fins de gestion (facturation, gestion éventuelle des documents, etc.);
- Pour la gestion du crédit;
- Pour l’analyse statistique et le contrôle qualité;
- Pour les opérations d’assurance.
  
3. Méthode de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n. 2) du Règlement UE et précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, de comparaison ou d’interconnexion, de limitation, d’annulation ou de destruction, de blocage. Vos données personnelles sont soumises à un traitement sur papier et électronique et / ou automatisé (de toute façon adapté pour garantir la sécurité et la confidentialité des données).
 
4. Temps de rétention des données et autres informations
Le Titulaire traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pour une durée ne dépassant pas les termes légaux à compter de la fin de la relation aux fins mentionnées dans la relation actuelle.
 
Une vérification périodique des données traitées et de la possibilité de les annuler si cela n’était plus nécessaire aux fins prévues devrait être effectuée chaque année.
 
5. Accès aux données
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins visées au paragraphe 2.A):
- Aux actionnaires, employés et collaborateurs du Titulaire du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de responsables et / ou de responsables internes de traitement et / ou d’administrateurs de système.
- À des sociétés tierces ou d’autres sujets exerçant des activités sous-traitées au nom du Titulaire du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement.
 
Les données collectées et traitées peuvent également être communiquées, en Italie et à l’étranger, aux fournisseurs, aux transporteurs, aux expéditionnaires et aux agents des douanes.
Par souci de concision, la liste détaillée de ces fonctions est disponible auprès de notre siège et est à votre disposition.
 
6. Communication de données
Sans le consentement exprès (article 6, lettre b) et c) du Règlement UE), le Titulaire du traitement peut communiquer vos données aux fins visées au paragraphe 2.A) aux organes de surveillance, aux autorités judiciaires, aux compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour la réalisation des objectifs ci-dessus indiqués.
 
Ces sujets traiteront les données en leur qualité de titulaire de données indépendant. Vos données ne seront pas divulguées.
  
7. Transfert de données
Les données personnelles sont stockées sur des dispositifs auprès du siège du Titulaire du traitement ou chez des fournisseurs de service au sein de l’Union européenne. En tout état de cause, il est entendu que le Titulaire du traitement des données, le cas échéant, aura le droit de transférer des données, même dans des pays hors UE. Dans ce cas, le Titulaire du traitement veille à ce que le transfert de données hors UE se fasse conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles et des vérifications standard prévues par la Commission européenne.
Indépendamment des données présentes sur leurs dispositifs, et pour toutes les données présentes auprès du fournisseur de service, le Titulaire a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité approprié, en totale conformité avec les dispositions de l’art. 32 du Règlement UE.
 
 8. Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre
La fourniture de données aux fins visées au paragraphe 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pouvons garantir les Services comme indiqué en 2.A) (par exemple : l’absence de communication des données comporte ainsi l’impossibilité pour l’utilisateur de conclure ce contrat et donc d’acheter par l’e-shop).
 
 9. Droits de l’intéressé
Au terme des articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 de la Réglementation de la Confidentialité, nous vous informons que le Client a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles le concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication concernant:

  1. L’origine des données personnelles ;

  2. Les finalités des données personnelles ;

  3. La logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

  4. Les données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 du Code de Confidentialité.

  5. Les sujets et les catégories des sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de chargés.

L’intéressé a le droit d’obtenir:

  1. La mise à jour, la rectification et, le cas échéant, l’intégration des données.

  2. La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour les fins auxquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ;

  3. L'attestation que les opérations des points a) et b) ont été portées à connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté quand cette activité est impossible ou comporte l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit garanti.

L'intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

  1. Pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes à l'objectif de la collecte.

  2. Au traitement des données personnelles le concernant pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des études de marché ou de communication commerciale.

Le modèle d’exercice des droits est disponible sur le site Internet du garant de la protection de la vie privée à l’adresse:
https://shop.elica.com/resources/docs/droit-acces-personne.docx  

10. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant:
- Une lettre recommandée avec accusé de réception à : Calicantus S.r.l, Via L. Mazzon 30, 30020 Quarto D’Altino (Venezia)
- Un e-mail à l’adresse : privacy@calicant.us
 
11. Mineurs
Ce qui est proposé par le Titulaire du traitement et l’objet de la relation contractuelle ne prévoit pas l’acquisition intentionnelle d’informations personnelles relatives à des mineurs. Si des informations sur des mineurs étaient enregistrées involontairement, le Titulaire du traitement les supprimera rapidement, à la demande de la partie intéressée.
  
12. Titulaire et responsables
Ci-dessous, nous vous fournissons des informations que vous devez apporter à votre connaissance, non seulement pour vous conformer aux obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l’équité envers nos clients constituent un élément fondamental de notre activité.
 
Titulaire du traitement. Le Titulaire du traitement de vos données personnelles est Calicantus S.r.l., pour le compte de cette société soussigne Dott. Matteo Comin, responsable de l’utilisation légitime et correcte des données personnelles et qui peut être contacté pour toute information ou demande aux adresses suivantes : téléphone +39 0422 782890, e-mail : privacy@calicant.us.
Autorisés au traitement. La liste mise à jour des autorisée au traitement est disponible auprès du siège du Titulaire du traitement.

Shopping Cart

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password