Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente Pour Les Achats En Ligne Elicashop.Com

Les produits achetés sur le site www.elicashop.com (« Elicashop »), en tant que site appartenant exclusivement à Elica S.p.A., siège social Via Ermanno Casoli n° 2 - 60044 Fabriano (AN) - Italie, numéro de TVA et d’Identification Fiscale 00096570429 - CAP. SOC. EUR. 12 664 560 I.V. Téléphone +39 0732 610 1, Fax +39 0732 610 249 (« Elica »), sont vendus par Calicantus Srl, siège social Via L. Mazzon n° 30 – 30020 Quarto d’Altino (VE) – numéro de TVA et d’Identification Fiscale IT03757590272 – REA (Registre National du Commerce) VE-335872 - CAP. SOC. EUR Capital social 100 000,00 euros entièrement libéré (« Vendeur »). Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente » et/ou « CGV ») sont régies par le Code de la Consommation (Décret Législatif n° 206/2005 et modifications ultérieures) et par les articles du Code Civil régissant le contrat de vente (art. 1470 et suivants). Le Vendeur est une société qui gère la vente en ligne de produits sur le site Elicashop et toute activité y afférente incluant, à titre d'exemple, la gestion des commandes, des livraisons et des retours, la facturation et les paiements. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Vendeur » désigne exclusivement Calicantus Srl, comme indiqué ci-dessus. Pour toute information concernant vos achats, livraisons, remboursements et retours de produits achetés sur Elicashop, ainsi que pour bénéficier d’une assistance technique après-vente, veuillez contacter le service client d’Elica S.p.A. (“ Service Client").

1. Notre politique commerciale

1.1 Elica exerce, exclusivement sur son site Internet Elicashop, son activité de commerce électronique auprès des utilisateurs finaux tels que les personnes physiques majeures et qui utilisent ce site Internet à des fins non liées à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle (« Consommateur »). Si vous n’appartenez pas à la catégorie des Consommateurs, veuillez vous abstenir de faire des transactions commerciales sur notre site Web.
1.2 Compte tenu de ce qui précède, Elica peut surveiller les processus d’achat, y compris vos retours, dans le seul but de vérifier que les achats sont effectués à des fins de consommation personnelle et non à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles, ou en tout cas avec une intention frauduleuse. Ces contrôles peuvent être initiés afin de prévenir et de combattre les abus du droit au retour. À cet égard, différents critères seront pris en compte : tels que la dépense totale effectuée par le Consommateur sur le site pendant une période de temps déterminée, le nombre de retours à renvoyer à la même période (étant donné qu’un nombre trop élevé de retours représente un comportement non « authentique »), ou la présence et la fréquence de retours non conformes (par exemple, retour répété d’un produit différent de celui acheté, d’un produit non présent dans le catalogue Elica, de produits falsifiés ou de produits endommagés…). Ces contrôles seront effectués pendant la durée strictement nécessaire pour recueillir les éléments utiles permettant de confirmer ou d’exclure l’existence de comportements frauduleux ou potentiellement frauduleux. Le cas échéant, vous serez rapidement informé du début de ces contrôles par communication individuelle et/ou appel téléphonique par le Service Client. Dans la même communication, vous aurez la possibilité de présenter toute observation. Dans le cas où, suite aux contrôles effectués par Elica et aux informations fournies par vous, une forte probabilité d’abus du droit de retour est suspectée et donc une hypothèse de fraude se pose, Elica se réserve le droit de vous interdire d’effectuer de nouveaux achats sur le site, en vous communiquant rapidement cette décision via le Service Client et de la manière déjà exprimée.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’envoi de propositions d’ordres d’achat (ou de demandes d’achat) par le Consommateur pour les produits disponibles sur notre site web. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas à la fourniture de services ou à la vente de produits par des tiers, qui peuvent être affichés via des liens, bannières ou autres hyperliens.

2. Informations concernant l’achat sur Elicashop

2.1 Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits sur Elicashop, veuillez adresser une proposition de commande (« Commande ») au Vendeur en utilisant le formulaire disponible sur le site web et en suivant les instructions indiquées. Il est nécessaire de fournir une adresse email valide et existante afin que votre Commande soit correctement acceptée. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande envoyée via une adresse email invalide ou inexistante.
2.2 Avant d’envoyer la proposition de commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et la section de celles-ci concernant le Droit de Rétractation. 2.3 L’envoi de la Commande au Vendeur constitue une offre d’achat ferme de la part du Consommateur. Avant d’envoyer la Commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
2.4 Après l’envoi de la Commande, vous recevrez automatiquement un email de confirmation certifiant la réception de votre Commande. Toutefois, la réception de cet email ne vaut pas l’acceptation de votre Commande de la part du Vendeur conformément aux dispositions de l’art. 2.6.
2.5 Sur la page de saisie de la proposition de commande, un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit demandé par vous sera disponible, y compris le prix (y compris les taxes ou droits applicables) et les frais de livraison (y compris tous les frais supplémentaires pour l’option d’une livraison différente et/ou plus rapide que la livraison standard).
2.6 Le contrat ne peut être considéré comme parfait qu’après acceptation de la Commande par le Vendeur (« Confirmation de Commande »). Vous recevrez ensuite la confirmation de commande via un deuxième email contenant le récapitulatif des produits achetés et les détails de livraison.
2.7 La Commande adressée au Vendeur et confirmée par lui sera classée pendant la durée nécessaire à son exécution et conformément aux dispositions légales.
2.8 Si les produits présentés sur Elicashop ne sont pas disponibles ou en vente au moment de la réception ou du traitement de votre Commande, le Vendeur s’engage à communiquer, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour où vous avez envoyé la Commande, toute indisponibilité des produits. Si vous avez déjà payé le prix des produits, le Vendeur vous remboursera le montant déjà payé et le contrat de vente sera considéré comme résilié. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter les propositions de commande dans les cas indiqués à la section 1.2 ci-dessus.
2.9. L’envoi de la Commande est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de Confidentialité.
2.10 Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines des conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas procéder à la Commande.

3. Garanties et indication des prix des produits

3.1 Sur le site Elicashop, les produits proposés sont soumis à des tests réguliers et à des contrôles de qualité rigoureux. Elicashop ne propose pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure par rapport aux standards du marché. Elicashop vous offre cependant la possibilité d’acheter des produits reconditionnés dans une rubrique dédiée, c’est-à-dire des produits sujets à retour, retravaillés et remballés (« Reconditionnés »). Les articles Reconditionnés peuvent donc présenter des signes d’usure qui sont précisés et décrits dans la fiche produit en question.​
3.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Elicashop dans chaque fiche produit. Cependant, les images et les couleurs des produits présentés sur le site, comme mentionné, peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en raison des variations du navigateur Internet et du moniteur utilisé.
3.3 Les prix des produits peuvent être sujets à changement. Veuillez vérifier le prix de vente final avant de procéder à l’envoi de la Commande. Au le cas où une erreur évidente serait constatée dans l’indication du prix d’un produit ou dans le calcul du montant requis pour le paiement, le Vendeur ne pourra pas accepter la Commande et contactera le Consommateur en lui offrant la possibilité d’effectuer l’achat au prix correct.
3.4 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus dans la liste affichée sur la page Livraison ne sont pas acceptées par le Vendeur.
3.5 Tous les produits vendus sur Elicashop bénéficient d’une garantie légale de vingt-quatre (24) mois contre les défauts de conformité. Les défauts de conformité des produits vendus via Elicashop peuvent être signalés en contactant le Service Client. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Au le cas où ces solutions ne seraient pas possibles ou excessivement onéreuses, vous avez le droit d’obtenir une réduction du prix payé ou de résilier le contrat de vente, conformément à l’article 135 bis du Code de la Consommation en contactant toujours le Service Client.

4. Paiements

4.1 Pour régler le paiement des produits et les frais d’envoi et de livraison sur Elicashop, veuillez choisir l’un des modes indiqués dans le formulaire de proposition de commande. Le Vendeur ne facturera que les frais réellement engagés en relation avec le mode de paiement que vous avez choisi, évitant ainsi des frais supplémentaires.
4.2 En cas d’un paiement par carte de crédit, les informations financières, telles que le numéro de carte de crédit/débit ou la date d’expiration, seront transmises via un protocole crypté aux banques proposant des services de paiement électronique à distance. Vos informations financières seront protégées et inaccessibles à des tiers. Le Vendeur utilisera ces informations exclusivement pour compléter les procédures d’achat et procéder à d’éventuels remboursements en cas de retours conformes au droit de rétractation ou pour prévenir et signaler les fraudes sur Elicashop aux autorités compétentes. Le prix des produits et les frais de port, tels qu’indiqués dans le formulaire de proposition de commande, seront débités de votre compte courant dès la finalisation de la Commande.

5. Code de Réduction

5.1 Elica se réserve le droit d’émettre des bons de valeur au Consommateur, c’est-à-dire des codes de réduction personnalisés (Code(s) de Réduction), pour les achats effectués sur Elicashop. Les Codes de Réduction s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur Elicashop.
5.2 Lors du processus d’achat, vous trouvez le champ « Entrez votre code de réduction » sur la page de finalisation de la commande (ou page de paiement) ; après avoir ajouté les articles au panier, entrez votre Code de Réduction dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur « Appliquer ».
5.3 Limitations d’utilisation des Codes de Réduction :

1. Le Code de Réduction ne peut être utilisé que pour une seule Commande ;
2. Le Code de Réduction ne peut pas être converti en espèces ;
3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs Codes de Réduction pour la même commande ;
4. Le Code de Réduction s’applique uniquement aux articles dont la valeur de vente est supérieure à au moins 1 euro par rapport à la valeur du bon en question ;
5. Le Code de Réduction ne peut pas être appliqué aux articles déjà en promotion.

5.4 Si vous souhaitez retourner un article sur lequel un Code de Réduction a été appliqué, suivez la procédure de retour indiquée dans les conditions du Droit de Rétractation. Une fois le retour accepté, vous pouvez demander la réactivation du Code de Réduction avec sa valeur d’origine.

6. Expédition et livraison des produits

6.1 Pour toute information détaillée sur les modes d’expédition et de livraison des produits, veuillez visiter la section Expédition et Livraison des Produits . Veuillez prêter attention aux informations rapportées dans cette section, car elles constituent une partie intégrante et fondamentale des présentes Conditions Générales de Vente. Au moment de l’envoi de la Commande, vous reconnaissez d’avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes conditions.
6.2 Les modes de livraison des produits achetés sur Elicashop sont indiqués lors du processus d’achat. Ces modes peuvent varier en fonction du type de produit sélectionné, de sa disponibilité et de l’adresse de livraison indiquée. Les options de livraison disponibles sont décrites ci-dessous :

• LIVRAISON HOME (3-8 jours ouvrables) : Pour La livraison à domicile en Italie, le coût est de 6,99 € tandis qu’en Europe, le coût est de 7,99 €. La livraison des produits expédiés vers l’Italie a lieu environ dans les 3 à 4 jours ouvrables suivant l’expédition, tandis que les produits expédiés dans l’Union Européenne sont livrés dans les 3 à 5 jours ouvrables. Les livraisons en dehors de l’UE prennent en moyenne 7 à 8 jours ouvrables à compter de l’expédition. ​
• LIVRAISON GREEN (2-3 jours ouvrables) : Cette option permet un retrait en libre-service dans un point de retrait en Italie pour 5,99 € ou en Europe pour 6,99 €. En sélectionnant ce mode au moment du paiement, vous recevez par email un code à utiliser pour récupérer votre colis au casier choisi une fois la Commande prête à être retirée.
• LIVRAISON SPEED (jours ouvrables) : Nous proposons la possibilité de livraison le lendemain de la Confirmation de Commande vers presque toute l’Italie au prix de 9,99 €, et vers certains pays européens pays européens au prix de 16,99 €. Cette option peut être sélectionnée sur la page de paiement, où vous trouvez toutes les options disponibles pour l’adresse fournie. La Commande, pour laquelle ce mode de livraison a été choisi, envoyée après 15h le jeudi et avant 15h le vendredi, sera expédiée le lundi suivant. La Commande passée après 15h le vendredi et avant 15h le lundi sera expédiée le mardi suivant. La disponibilité de cette option de livraison peut varier pendant les périodes de soldes.

6.3 Le Client doit fournir une adresse de livraison où quelqu’un est présent pour accepter la livraison, car le livreur express effectuera 3 tentatives de livraison pour le marché italien et 1 tentative pour le marché international. En cas d’absence lors de la livraison du colis, la marchandise sera stockée au dépôt du livreur et la récupération du colis sera à la charge du Client. Passé le délai de 7 jours, la marchandise sera retournée au Vendeur.
6.4 Le Consommateur doit vérifier l’intégrité de l’emballage et/ou du conditionnement du produit au moment de la livraison. Tout dommage doit être immédiatement signalé en l’indiquant sur le bon de livraison du livrant et communiqué en contactant le Service Client d’Elica S.p.A.
6.5 Pour toute information supplémentaire ou d’assistance concernant les livraisons, les remboursements et les retours des produits achetés sur Elicashop, veuillez contacter le Service Client d’Elica S.p.A.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’art. 52 du Décret Législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (« Code de la Consommation »), vous avez le droit de résilier le contrat d’achat conclu sur le site Elicashop dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous avez reçu la livraison des produits achetés (neufs et reconditionnés), sans encourir aucune pénalité et sans avoir à justifier de motif. Conformément à l’art. 54 du Code de la Consommation, vous pouvez exercer le Droit de Rétractation en remplissant le formulaire de retour présent dans l’espace Service Client (Formulaire de Retour) que vous renvoyez ensuite en ligne, dûment rempli selon les instructions directement indiquées sur l’écran. Dès l’envoi du Formulaire de Retour que vous avez rempli, le Vendeur vous enverra une confirmation - toujours par email - de la réception de la déclaration de rétractation ;
Conformément à l’art. 57 du Code de la Consommation, une fois la rétractation exercée, les produits à retourner doivent être livrés au livreur dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué au Vendeur votre décision de résilier le contrat.

7.1 Conditions nécessaires à l’exercice du droit de rétractation sur Elicashop

Le Droit de Rétractation de l’achat effectué sur Elicashop est considéré comme exercé correctement si les conditions suivantes sont pleinement respectées :

1. Le Droit de Rétractation doit être régulièrement exercé dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits suivant la procédure indiquée à l’art. 7 des présentes Conditions Générales ;
2. Les produits retournés ne doivent pas différer de ceux achetés et ne doivent pas appartenir à un catalogue autre que celui d’Elicashop ;
3. Les produits ne doivent pas avoir été achetés dans l’intention de les revendre ;
4. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être conformes aux exigences de conformité indiquées à l’article 7.4 suivant ;
5. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (si vous souhaitez retourner un kit, vous devez restituer tous les articles qui le composent) ;
6. Les produits retournés doivent être livrés au livreur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué au Vendeur votre décision de résilier le contrat ;
7. Les produits retournés ne doivent pas être endommagés.

7.2 Modes de retour des produits à Elicashop

7.2.1 Si vous avez respecté toutes les conditions requises, le Vendeur, conformément à l’article 56 du Code de la Consommation, vous remboursera intégralement le prix des produits achetés. Les frais de retour, c’est-à-dire les frais de retour des produits achetés, sont à votre charge, sauf si le Vendeur vous a expressément exonéré de ces frais au moment de l’achat.
7.2.2 Si vous décidez de retourner votre Commande (partiellement ou totalement), lorsque vous remplissez le Formulaire de Retour, n’oubliez pas d’indiquer les données suivantes dans le texte du message : - Numéro de Commande; - L’adresse email utilisée pour votre achat ; Placez ensuite les articles (ou l’article) dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés – le cas échéant – d’une copie de la Confirmation de Commande. ​
7.2.3 N’oubliez pas que les frais de port pour le retour sont à votre charge, aucun colis envoyé en contre-remboursement ou en port dû ne sera pris en charge par l’entrepôt du Vendeur.
7.2.4 Dès réception du retour, le Vendeur procédera, dans les 14 jours ouvrables suivants, au remboursement du prix facturé des articles retournés en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre achat.

7.3. Contrôles de conformité des produits retournés

7.3.1 Il est essentiel de retourner tous les produits au Vendeur parfaitement intacts et non utilisés, avec tous les emballages de protection et autocollants toujours attachés (si présents à l’origine). De plus, vous devez restituer l’emballage d’origine, les accessoires et la documentation. Nous effectuons un contrôle approfondi des produits retournés, notamment au travers de photos et de vidéos, pour nous assurer de leur conformité. Au cas où le produit retourné présente des signes d’utilisation ou a été altéré par rapport à son état d’origine, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou de réduire le montant du remboursement en conséquence. Si le Vendeur décide de ne pas accepter votre retour après vérification, il vous enverra une communication détaillée sur les raisons du refus. Au cas où le retour n’est pas accepté, le Vendeur renverra les produits retournés à ses frais, à l’exception des cas où vous avez retourné par erreur des produits non achetés sur Elicashop, donc n’appartenant pas à notre catalogue, ou en tout cas différents de ceux achetés. Dans de tels cas, le Vendeur vous fournira - sur votre demande - les informations nécessaires pour récupérer les produits à vos frais.
7.3.2 Nous vous informons que ni le Vendeur ni Elica S.p.A. n’assument aucune responsabilité au cas où des objets personnels et/ou autres que ceux de la Commande seraient inclus par erreur dans le colis de retour.

7.4. Délais et modalités de remboursement

7.4.1 Une fois que le vendeur a reçu votre retour et vérifié que toutes les conditions sont remplies, vous recevrez un email confirmant l’acceptation du retour et le vendeur procédera au remboursement. Au cas où une différence serait constatée sur le produit retourné (produit non intact et/ou endommagé même partiellement ou déjà utilisé et/ou non contenu dans son emballage d’origine), vous recevrez un email qui vous informe le montant retenu par le Vendeur sur les frais d’achat en guise de compensation pour les défauts constatés.
7.4.2 Quel que soit le mode de paiement choisi et utilisé, le Vendeur procédera au remboursement dû, en tout ou partie, dans les plus brefs délais et seulement après avoir vérifié la conformité du retour.
7.4.3 Comme indiqué ci-dessus, le Vendeur procédera au remboursement dans les plus brefs délais, étant toutefois précisé que le délai effectif de crédit des sommes versées pour l’achat des produits retournés dépend des modes de paiement utilisés - carte de crédit/débit : Le délai de remboursement dépend de la société émettrice de la carte de crédit/débit.
7.4.4 Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat des produits retournés, sauf si une modalité de remboursement différente a été explicitement convenue avec le Vendeur et n’entraîne pas de frais supplémentaires pour vous. Au cas où le destinataire des produits indiqué dans la Commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement, le remboursement des sommes, en cas d’exercice du Droit de Rétractation, sera effectué par le Vendeur à la personne qui a effectué le paiement. 7
7.4.5 Veuillez noter que la date de valeur du remboursement sera la même que celle de la transaction originale. Vous ne subirez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires.

8. Inscription sur Elicashop – Compte MyElica

Si vous souhaitez utiliser les services proposés par Elica S.p.A. sur le site Elicashop, vous devez être un utilisateur majeur et vous inscrire sur elicashop.com en créant votre compte MyElica et en acceptant les termes et conditions d’utilisation des services suivants. L’inscription est gratuite. Pour créer votre compte MyElica, vous devez remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations demandées et en vous assurant que les informations fournies lors du processus d’inscription sont complètes, correctes et véridiques. N’oubliez pas que les identifiants pour accéder à votre compte MyElica doivent être utilisés exclusivement par vous et ne peuvent être communiqués à des tiers. Sans préjudice des limites légales, Elica S.p.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’accès non autorisé à votre compte MyElica par des tiers. Nous vous demandons donc de garder vos données d’identification confidentielles et d’en informer immédiatement Elica S.p.A. en contactant le Service Client si vous soupçonnez que votre compte MyElica a fait l’objet d’un accès non autorisé ou que votre mot de passe a été violé.

8.1 Services sur Elicashop

Sur Elicashop vous pouvez profiter des services suivants via votre compte « MyElica » :

1. Historique et détails des commandes : Suivez l’état de vos expéditions et consultez l’historique de vos commandes.
2. Ma liste de souhaits : Ajoutez les articles que vous souhaitez le plus et recevez des notifications lorsqu’ils sont disponibles.
3. Informations : Gérez vos informations d’inscription.
4. Mes bons d’achats : Consultez vos bons d’achat utilisables.
5. Mes adresses : Enregistrez ou modifiez vos adresses pour avoir un accès rapide lors de vos achats et finaliser vos commandes plus rapidement.
6. Mes points de fidélité : Suivez les points accumulés lors de vos achats.
7. Supprimer mon compte : Grâce à cette fonction, vous avez la possibilité de supprimer définitivement votre profil My Elica et toutes les données associées de la plateforme. Une fois cette action effectuée, vous perdrez l’accès à toutes les fonctionnalités répertoriées ci-dessus, de l’historique des commandes à la liste de souhaits et aux points de fidélité. Ce processus est irréversible, ce qui signifie qu’une fois votre compte supprimé, vous ne pourrez plus le récupérer, sauf possibilité d’en créer un nouveau.

8.2 Durée et résiliation de l'inscription

8.2.1 L’inscription aux Services Elicashop sera effective à partir du moment où vous recevrez l’email de confirmation d’inscription et pour toute la période pendant laquelle vous utilisez les Services, tant que votre compte reste actif.
8.2.2 Vous pouvez supprimer votre compte MyElica à tout moment et pour quelque raison que ce soit en cliquant simplement sur « supprimer le compte ».
8.2.3 Elica se réserve le droit d’annuler votre inscription sur le site Elicashop (avec pour conséquence la suppression du compte MyElica) si des données personnelles complètes, véridiques et correctes n’ont pas été fournies. Elica se réserve également le droit de suspendre temporairement, sans aucune communication préalable, la fourniture des Services rendus via le compte MyElica pendant le temps nécessaire aux interventions techniques obligatoires et/ou appropriées pour améliorer la qualité des Services. Elica peut, à tout moment, interrompre la fourniture des Services. Dans de tels cas, Elica garantira toutefois le traitement des commandes déjà acceptées et les demandes de retour correctement envoyées.
8.2.4. Elica s’engage à vous offrir des Services de qualité. Sous réserve des limitations légales, les Services sont fournis gratuitement tels quels. Elica ne fournit aucune garantie quant à la qualité, au bon fonctionnement, à l’absence d’interruptions à l’adéquation des Services à une finalité ou un résultat spécifique souhaité par l’utilisateur.

9 Programme « AirPropre »

Rejoignez le programme Elica S.p.A proposé sur Elicashop et appelé Air Propre (« AirPropre »), géré par Elica et réglementé par les conditions énoncées dans la section 9 des CGV. En participant au programme Air Propre, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

9.1 Informations générales sur le programme AirPropre

9.1.1 En vous inscrivant sur le site Elicashop et en créant donc automatiquement votre compte MyElica, vous serez également inscrit au programme Air Propre grâce auquel vous aurez la possibilité d’accumuler des points vous permettant, en fonction de l’atteinte de différents niveaux, d’accéder à des offres exclusives. Il est entendu que la participation à AirPropre n’entraîne aucune charge ou obligation pour l’utilisateur qui sera libre de décider d’utiliser ou non les points accumulés.
9.1.2 Le score que vous avez accumulé grâce au programme AirPropre n’est pas transférable, ne peut être transféré à des tiers, ne peut être remplacé ou converti en espèces.
9.1.3 Elica se réserve le droit de modifier les offres proposées pour la participation au programme AirPropre, à sa seule discrétion et à tout moment.
9.1.4 Elica se réserve le droit d’annuler votre inscription au programme AirPropre à tout moment si elle estime raisonnablement que vous avez agi de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales.
9.1.5 La création de votre compte MyElica détermine automatiquement l’inscription au programme AirPropre ; si vous souhaitez annuler votre inscription à AirPropre, vous devez également procéder à la suppression de votre compte MyElica.

9.2 Accumuler et comptabiliser les points

9.2.1 La valeur de chaque commande ne sera comptabilisée qu’une fois expiré le délai de retour correspondant prévu à l’article des présentes CGV mentionné au lien Droit de Rétractation
9.2.2 Une fois que vous avez rejoint le programme AirPropre, votre inscription durera 12 mois à compter de la date d’inscription. En supprimant votre compte MyElica, le calcul des points accumulés en fonction des achats effectués sera également supprimé. En créant un nouveau compte, votre participation au programme AirPropre reprendra à compter de la date de création du nouveau compte, comme si vous étiez un nouveau client. Il ne sera pas possible de réactiver votre ancien compte avec le nouveau compte.
9.2.3 Si vous possédez plusieurs comptes MyElica, chacun d’eux sera considéré comme un compte distinct et ne pourra pas être fusionné.

10 Modification et Mise à Jour

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre, en tenant également compte de tout changement réglementaire ou de toute variation (y compris interruption) du programme AirPropre. Les nouvelles conditions contractuelles seront valables à compter de la date de leur publication sur www.elicashop.com. Elica vous informera des modifications et/ou mises à jour des présentes Conditions Générales via un email spécifique. Veuillez toutefois visiter régulièrement cette rubrique pour vérifier la publication des conditions contractuelles les plus récentes et mises à jour.

11 Traitement des Données Personnelles

11.1 Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de Confidentialité au lien Confidentialité.
11.2 Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont Elica traite vos données personnelles en accédant à la Politique de Confidentialité au lien Confidentialité. Pour obtenir, par contre, des informations sur le traitement de vos données personnelles par le Vendeur, veuillez accéder au lien link Politique de Confidentialité
11.3 Pour toute information supplémentaire sur notre Politique de Confidentialité, veuillez envoyer toute demande à l’adresse email : privacy@elica.com

12. Assistance et Support

Pour toute question ou information, veuillez contacter le Service Client.