Conditions générales 

1. Conditions Générales et identité du Vendeur

L’offre et la vente de produits sur l’E-commerce et la création de l’Espace Client sont rédies par les Conditions générales d’inscription et de vente en ligne (ci-après dénommé par abréviation « Conditions Générales ») qui régissent les relations entre Calicantus S.r.l. Via L. Mazzon 28/30 - 30020 Quarto d’Altino (Ve), Italia P.Iva IT 0375759027, REA VE335872 (ci-après dénommé le « Vendeur ») et le Client.

Elica S.p.A., titulaire du nom de domaine faisant l’objet de l’E-commerce et producteur des articles vendus par le Vendeur, n’est en aucune manière partie du Contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

Les relations avec le Client sont régies par les dispositions prévues dans les Conditions Générales, publiées sur l’E-commerce lors de la conclusion du Contrat.

2. Définitions

Pour l'interprétation et la mise en œuvre des Conditions Générales, du Contrat et des étapes d’exécution, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante ; les termes au singulier s'entendent également au pluriel et inversement.
“ “Espace Client” : Désigne la partie d’E-commerce de la propriété d’Elica, confiée au Vendeur et mise à la disposition des Clients qui, après authentification, peuvent accéder aux fonctions spécifiques et procéder à l’achat de Produits ;
“ “Client” : Désigne tout Consommateur qui achète un ou plusieurs Produits par l’E-commerce en acceptant les Conditions Générales du Vendeur ainsi que le Contrat ;
“ “Consommateur” : Désigne toute personne physique qui agit sur l’E-commerce à des fins autres que celles concernant l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle, ayant un âge supérieur ou égal à 18 ans ;
“ “Contrat” : Désigne l’accord entre le vendeur et le Client visant à régler la relation juridique régie par les Conditions Générales du vendeur et par le Formulaire de Commande et par toute autre information concernant l’E-commerce ; “Conditions Générales” : Désigne le présent document ;
“ “E-commerce” : Désigne la boutique virtuelle accessible par l’URL shop.elica.com par lequel il est possible d’acheter les Produits ;
“ “Formulaire de Commande” : Désigne le document complémentaire des Conditions Générales ;
“ “Parties” : Désigne conjointement le Vendeur et le Client ;
“ “Produits” : Désigne les articles offerts sur l’E-commerce visant à la vente.

3. Objet

Les Conditions Générales déterminent et règlementent la création d’un Espace Client sur l’E-commerce et la vente en ligne de Produits de la part du Vendeur à l’égard du Client. Le Vendeur se réserve en tout cas le droit de ne pas donner suite aux commandes passées par toute personne n’étant pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale, ou bien qui résultent frauduleuses ou qui peuvent de toute façon causer des dommages à un tiers, selon son jugement sans appel. En tout cas, le Vendeur se réserve explicitement le droit de ne pas conclure des Contrats et de ne pas accepter des commandes qui résultent anomales quant à la quantité de produits achetés ou à la fréquence des achats effectués ou aux moyens de paiement utilisés.

4. Informations sur les Produits

Afin de rendre l’achat des produits clair et transparent, les caractéristiques techniques, les dimensions, le prix, les conseils d’utilisation des produits en vente sont indiqués en détail sur les pages de description des produits en vente sur l’E-commerce et sur le Formulaire de Commande, et, le cas échéant, accompagnés par des images qui illustrent les caractéristiques et/ou l’emballage. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur l’E-commerce sur la fiche du produit concerné. Les images et les vidéos des Produits en vente reproduisent le plus fidèlement les caractéristiques des Produits, y compris les couleurs et les formes. Toutefois, les images et les photogrammes peuvent ne pas correspondre parfaitement à la réalité, même pour des raisons de nature technique. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inadéquation des images des Produits représentés sur l’E-commerce en raison de problèmes techniques.

5. Création de l’Espace Client

Pour procéder à l’achat des Produits présents sur l’E-commerce, le Client doit s’inscrire préalablement sur le site et puis créer son Espace Client. Cette procédure, recommandée par le Vendeur, permet au Client une gestion plus rapide des processus d’achat et d’enregistrement des produits, et peut être effectuée même après le choix des Produits et leur insertion dans le panier. Pour l’inscription, le Client doit remplir correctement le Formulaire d’Inscription en entrant les données dans les champs indiqués. Au Client sera demandé, en particulier, de choisir et d’indiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe, qui constituent les informations d’identification pour accéder à l’Espace Client. Par la suite, le Client doit lire les Conditions Générales – en faisant attention aux clauses qui réglementent le droit de retour – imprimer une copie sur papier et sauvegarder une copie sur un support durable permettant de conserver les informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet de s'y reporter à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction identique des informations stockées. En cas de doute sur le texte des Conditions Générales, le Client doit contacter le service à la clientèle et ne pas procéder à aucune opération d’achat sur l’E-commerce. Le Vendeur, à la demande du Client et au cas échéant, fournit une copie électronique du Contrat et/ou des Conditions Générales à l’adresse E-mail fournie par le Client. La création de l’Espace Client n’implique pas forcement l’achat de Produits. Le Client doit enfin accepter les Conditions Générales du vendeur en cochant la case à cocher correspondante.

Le Client doit également donner son consentement au traitement de ses données personnelles en cochant une ou plusieurs cases à cocher, conformément à la présente politique de confidentialité.
Ensuite, le Client doit cliquer sur [INSCRIVEZ-VOUS].
L’inscription est effective après avoir cliqué sur [INSCRIVEZ-VOUS]
Le Client doit assurer que les informations personnelles fournies lors de la procédure d‘inscription ainsi que celles fournies par la suite sont correctes, complètes et véridiques.

Le Programme Air Pur est un programme entièrement numérique qui vous permet d’accumuler des points à chaque achat sur shop.elica.com et d’obtenir des remises spéciales. L’inscription au programme Aria puluta est gratuite. L’adhésion au Programme Air pur est réservée aux personnes ayant un compte e-mail valide et actif et ayant au moins 18 ans.Dans la section "my Elica",après inscription sur Shop.Elica.com, vous pourrez voir le nombre de points accumulés.Vous cumulerez des points pour tous vos achats en ligne. Vos points seront affichés sur votre compte Member, la mise à jour peut prendre jusqu’à 15 jours à compter de la date d’achat.

COMMENT SONT TRAITÉES MES DONNÉES PERSONNELLES (GDPR) ? Voir les informations détaillées sur les données personnelles dans la politique de confidentialité.

6. Achat de Produits

La procédure d’achat des produits est accessible au Client qui a complété correctement la procédure d’inscription ainsi qu’à celui qui a décidé de ne pas la compléter. Au cas où le Client procède à l’achat de produits, il doit d’abord lire les Conditions Générales – en faisant attention aux clauses qui réglementent le droit de retour – ainsi que toutes les informations contenues sur l’E-commerce –, imprimer une copie sur papier et sauvegarder une copie sur un support durable permettant de conserver les informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet de s'y reporter à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction identique des informations stockées. Le Vendeur, à la demande du Client et au cas échéant, fournit une copie électronique du Contrat et/ou des Conditions Générales à l’adresse E-mail fournie par le Client. En cas de doute concernant le texte des Conditions Générales du Vendeur, le Client doit contacter le service à la clientèle et ne pas procéder à aucune opération d’achat sur l’E-commerce. Pour procéder à l’achat des Produits sur l’E-commerce, le Client doit remplir le Formulaire de Commande disponible sur la plate-forme de l’E-commerce et le transmettre au Vendeur par voie télématique en suivant chaque fois les instructions données. Le Client doit notamment indiquer son nom et les adresses de livraison. Ces opérations ne sont pas requises si le Client est inscrit et dispose d’un Espace Client.

Avant de soumettre le Formulaire de Commande, le Client doit identifier et corriger toute erreur de saisie des données en vérifiant les Produits sélectionnés. Au cas où les données ne sont pas conformes, il est possible de les modifier en cliquant sur “INFORMATIONS DE LIVRAISON ET DE FACTURATION” En tout cas, pour une meilleure sécurité du client, le Vendeur soumis à ce dernier, après la procédure susvisée, par e-mail, un bon de commande d’achat indiquant toutes les informations contenues déjà dans le Formulaire de Commande.

Le Client doit également vérifier le prix final de vente avant de soumettre le Formulaire de Commande et de conclure le Contrat, étant entendu que le prix de vente du Produit est celui prévu au moment de la commande passée par le Client. Le Client doit enfin accepter les Conditions Générales en cochant la case à cocher correspondante et donner son consentement au traitement de ses données personnelles en cochant une ou plusieurs cases à cocher, conformément à la présente politique de confidentialité, et cliquer sur [ACHETER].
Le Contrat est réputé conclu au moment où le Client clique sur [ACHETER].
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie et à tout moment, l’exécution du Contrat en cas de non-paiement de la part du Client des montants dus.
Une fois le Contrat conclu, le Vendeur prend en charge la commande d’achat.

7. Caractéristiques de l’Espace Client

Dans l’Espace Client, créé après la procédure d’inscription, le Client peut visionner ses achats, sélectionner le Produit et modifier ses données personnelles. De plus, il peut gérer ses consentements relatifs au traitement de ses données personnelles. Le Client peut trouver, dans son Espace Client, un récapitulatif des commandes passées. Les informations personnelles pour accéder à l’Espace Client sont utilisées et conservées seulement par le Client et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers. Le Client s’engage à réduire au minimum les risques d’accès non autorisés, non permis ou non conformes à son Espace Client, et informe immédiatement le Vendeur s’il soupçonne une utilisation inappropriée, un accès non autorisé ou non permis. En cas de perte des informations personnelles d’identification, le vendeur communiquera des nouveaux à l’adresse fourni par le Client, sur demande de la part du Client.

8. Prix

Les prix des produits et les frais de livraison sont TTC, où applicable. Les prix des Produits, y compris toutes les taxes et tous les impôts, et les frais de livraison sont indiqués sur la fiche du produit concerné et sont valables jusqu’à l’achèvement de la procédure d’achat. Les frais de livraison sont inclus dans le montant total indiqué. D’autres taxes, impôts, droits ou charges prévus par la Loi du Pays où la livraison des Produits sera effectuée sont entièrement à la charge du Client et doivent être payés par le Client au moment de la livraison des Produits, directement aux autorités fiscales ou douanières compétentes ou au courrier chargé de la livraison. Pour toute information complémentaire, le Client peut s’adresser au Bureau de Douane de son Pays.

En tout cas, les frais relatifs aux taxes à l’importation et/ou les charges douanières seront exclusivement à la charge du Client. Si le prix d’un Produit est réduit ou si le pourcentage de la réduction par rapport au prix normal est indiqué, cette indication doit être considérée reconductible au prix normalement pratiquée sur l’E-commerce.

9. Moyens de paiement

Le Client peut effectuer le paiement du montant par les moyens de paiement fiables et sécurisés suivants :

• Circuit PayPal;
• Cartes de crédit disponibles sur le circuit PayPal;
• Virement bancaire;
• Sofort;
• Scalapay - Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en 3 versements. Vous reconnaissez que les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., à des sujets liés et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez cette cession.
• Tout autre moyen de paiement indiqué sur l’E-commerce.

Le bénéficiaire, en cas de paiement par virement bancaire, est le suivant :
Calicantus S.r.l.
Via L. Mazzon 28/30
30020 Quarto d’Altino (Venezia), Italia
Email : elicashop@help.calicant.us
Fax : +39 0422 828774

Le prix des Produits ne peut en aucun cas varier par rapport au moyen de paiement choisi, sauf si le Client décide pour un paiement contre remboursement ; dans ce cas sera appliqué un supplément de 3,00 Euros. Nous rappelons que le paiement contre remboursement est un moyen de paiement seulement disponible sur le territoire italien. Le Vendeur se réserve le droit de varier ou d’implémenter les moyens de paiements utilisés par le Client à tout moment, à sa discrétion. En ce qui concerne le paiement par carte de crédit, le débit du montant dû par le Client à lieu après avoir vérifié les données de la carte de crédit et après l’autorisation de prélèvement par la société qui a émis la carte de crédit utilisée par le Client. Toute information concernant les cartes de crédits et communiquée lors du passage des commandes est protégée et envoyée directement à la société bancaire qui gère les paiements. Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé avec une clé de cryptage SSL, afin d’assurer la sécurité de l’opération. En ce qui concerne le paiement par PayPal, au moment du passage des commandes de la part du Client, la session sera redirigée sur le site sécurisé de PayPal. Sur ce site, le Client peut compléter le paiement du montant en utilisant son compte PayPal, conformément aux conditions d’utilisations du service PayPal souscrit par le Client à ce moment ou préalablement. Le débit du montant sur le compte PayPal du Client a lieu simultanément avec l’envoi de la confirmation de la commande.

10. Garantie sur les Produits

Chaque Produit vendu est soumis à la garantie accordée directement par le Vendeur, aux termes de la Loi. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit, dans un délai de deux mois à compter de la constatation du défaut, envoyer au Vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ici indiquée en spécifiant le défaut constaté. Pour cette raison, le Client doit conserver la preuve d’achat du Produit. Le Vendeur, une fois reçue la communication, s’active immédiatement en contactant le Client, afin de lui proposer une solution au problème. Sauf preuve contraire, on présume que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la livraison du Produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité. Après la déclaration du défaut de conformité, le Vendeur se réserve le droit de proposer au Client des solutions adaptées disponibles. Le Client peut demander au vendeur, à sa discrétion, de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou disproportionnée par rapport à l’autre. Si le défaut de conformité est constaté, le Client a tout de même le droit au rétablissement de la conformité par la réparation ou le remplacement, sans frais supplémentaires, ou encore à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du Contrat. Le vendeur est à la disposition du Client pour toute question concernant l’exercice du droit de rétraction.

11. Service après-vente

Le service après-vente est accordé par le Vendeur, qui peut être contacté pour toute question aux adresses ici indiquées.

12. Stock

En référence aux fiches du produit, le Vendeur peut indiquer si le Produit concerné :
a) est disponible en magasin ;
b) n’est pas disponible en magasin.

Le Vendeur peut ne pas accepter des commandes qui présentent des données incomplètes, non correctes ou bien à cause d’une non-disponibilité des Produits en magasin. Le Vendeur se réserve expressément le droit de ne pas indiquer la disponibilité des Produits présents sur l’E-commerce. Les types de produits publiés et leur disponibilité peuvent varier à tout moment sans que cela implique une quelconque responsabilité du Vendeur à l’égard du Client. L’indication relative à la disponibilité des Produits n’est pas obligatoire, à condition que les Produits indiqués comme « non-disponible » ne puissent pas être commandés par le Client.

13. Non-disponibilité des Produits

Toutefois, des inconvénients se peuvent présenter quant à la disponibilité de certains produits. Dans ce cas, le Vendeur le communiquera au Client par E-mail et au Client sera donnée la possibilité de choisir entre l’achat d’un Produit de la même nature que celui non-disponible ou l’annulation de la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le montant sera retourné.

14. Expédition et livraison des Produits

Les expéditions sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de son inscription ou à toute autre adresse indiquée par le Client au moment du passage de la commande. Pour l’Italie, le délai de livraison est d’environs de 2/3 jours ouvrables à partir de la date d'expédition ; le délai de livraison en Union Européenne est de 4/6 jours ouvrables à partir de la date d'expédition. En ce qui concerne les pays hors de l’Union Européenne, le délai est de 7/8 jours ouvrables à partir de la date d'expédition. . Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais de livraison prévus peuvent être considérés non-contraignants, non essentiels et à titre purement indicatif. Le Vendeur, par conséquent, ne peut pas être tenu responsable de leur non-respect. Le Client recevra en outre toutes les indications pour effectuer le suivi du colis. Les livraisons peuvent être effectuées par Livraison Express ou Standard. En ce qui concerne le marché italien, le courrier express effectue toujours 3 tentatives de livraison à l’adresse de livraison. Tandis que pour le marché étranger le courrier effectue seulement 1 tentative de livraison. En cas d'absence du destinataire, le colis sera retourné au bureau compétent du courrier. Le client doit retirer le colis dans un délai maximal de 7 jours, autrement la marchandise sera retournée au Vendeur. Par conséquent, nous vous conseillons d’indiquer une adresse de livraison où il y a toujours quelqu'un pour réceptionner le colis. Le Client doit vérifier au moment de la réception l’état du colis, que l’emballage est intact, pas endommagé, pas mouillé ou pas altéré de quelque manière. Tout dommage à l’emballage du Produit doit être immédiatement relevé par le Client en ajoutant la mention « sous réserve de contrôle » sur le bordereau de livraison remis par le courrier, et communiqué au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi équivalent. Le Vendeur n’est pas tenu à effectuer la livraison des Produits avant qu’il n’ait reçu le paiement du montant fixé.

15. Droit de rétractation

Le Client a le droit de résilier le Contrat sans pénalité et sans donner des raisons dans les 14 (quatorze) jours. Le délai court à partir du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur chargé de la livraison, prend possession matérielle du bien. La date figurant sur le bordereau de livraison fait foi. Le droit de rétractation doit être exercé par le Client suivant les modalités suivantes :

Par le formulaire « Contactez-nous » sur l’E-commerce ;
En envoyant au Vendeur un avis écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en communiquant la décision de résilier le contrat ainsi que le numéro de la commande ayant donné lieu au contrat qu’on souhaite résilier.

Pour que le délai de résiliation soit respecté, il est suffisant et nécessaire que le client transmette sa déclaration de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation. Cette communication peut également être envoyée par télégramme, télex, courrier électronique ou fax, à conditions qu’ils soient confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, ce dernier est tenu de restituer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si le Client restitue le(s) produit(s) avant l’échéance des 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de résiliation. Les Produits doivent être restitués à Calicantus srl - Via L. Mazzon 28/30- 30020 Quarto d'Altino (VE) - Italia. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi autre que le mode moins coûteux de livraison standard choisi par le Vendeur), sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout cas, aucun coût supplémentaire n'est à prévoir pour le Client en conséquence de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu’à la réception des biens (ou bien jusqu'à ce que le Consommateur prouve qu'il a retourné les biens en précédence). Le produit doit être retourné en bon état et en état normale d’usure. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation d’une manière non-conforme aux dispositions prévues par le présent article, il n'aura pas le droit au remboursement. Les frais liés à la restitution des Produits sont entièrement à la charge du Client. Nous rappelons que le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• Le droit s’applique au Produit acheté dans sa totalité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation seulement sur une partie du produit acheté ;
• Le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, avec toutes ses parties (y compris l’emballage, la notice d’utilisation, toute autre documentation et tout autre accessoire fourni). Pour réduire autant que possible le risque que l’emballage d’origine soit endommagé, nous vous recommandons de mettre l’emballage d’origine dans un deuxième emballage. Dans tous les cas il faut éviter de coller des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du Produit

16. Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez contacter directement le Vendeur aux adresses indiquées ici.

17. Droit applicable

Le Contrat est régi par la Loi italienne, à l’exception de toute autre disposition en vigueur dans le pays de résidence du Client. .

18. Tribunal Compétent

En cas de litige découlant de l'interprétation et/ ou de l'application du présent Contrat, le tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence du Client, si le Client réside dans l’Union Européenne. Si le Client ne réside pas dans l’Union Européenne, le tribunal compétent sera exclusivement celui de Milan.

19. Politique de Confidentialité

Le Client doit prendre connaissance de la Politique de Confidentialité, Privacy Policy (elica.com)

20. Modification des Conditions

Les Conditions Générales sont susceptibles de modifications, à tout moment, de la part du Vendeur.

21. Adresses de contact

Il est possible de contacter directement le Vendeur à l’adresse shop@calicantus.eu